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L’obligation de livraison à date fixe ne résulte que d’un accord formel de notre part, dans tous les autres cas les livraisons sont effectuées dans les meilleurs délais en fonction de nos impératifs de production, de l’état de nos stocks et de la disponibilité de nos transporteurs.

Nous mettons en œuvre toutes les diligences requises afin d’assurer une livraison dans les délais souhaités sans que cela ne constitue pour nous une obligation autre que de moyen.

Pour toute marchandise destinée à être livrée, la commande devra indiquer :

-l’adresse exacte du lieu de livraison

-les jours et heures auxquels la livraison peut être faite, l’acheteur s’engageant à s’assurer de la présence sur les lieux d’une personne habilitée à signer un bon de livraison.

L’acheteur s’engage à assurer à ses frais et sous sa responsabilité les travaux de manutention nécessaires au déchargement du véhicule lors de la livraison des matériaux. Il devra faire en sorte que le lieu de livraison soit accessible à des camions transportant 25 tonnes.

Dans le cas où le vendeur met à la disposition de l’acheteur du matériel et outillage spécifique, l’utilisation de ceux-ci se fait sous la responsabilité exclusive de l’acheteur. La remise du matériel vaut, à défaut de réserves écrites et motivées immédiates de la part de l’acheteur inscrites sur le bon de livraison, reconnaissance de son parfait état et de ses conditions d’utilisation, notamment quant aux précautions d’emploi en toute sécurité. L’acheteur ne saurait en aucun cas rechercher la responsabilité du vendeur pour quelque cause que ce soit pour tout ce qui se rapporte à ces opérations de manutention et d’utilisation, y compris l’hypothèse de dommages provoqués par un vice interne des outils et matériels mis à disposition.

Les camions doivent être déchargés dans un délai maximum d’une heure et demie après leur arrivée sur le chantier, chaque heure d’attente fera l’objet d’une facturation.

A cet égard, de convention expresse, les déclarations du chauffeur du camion feront foi.