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Toutes les factures, sauf convention contraire, sont stipulées payables comptant dans les quinze jours de la date de la facture avec un escompte dont le taux est fixé dans la convention d’ouverture de compte calculé sur le montant net hors taxe de la facture. Cet  escompte ne figure pas sur la facture et ne peut être crédité que si le règlement intégral interviendra au plus tard dans le délai ci-dessus.

A défaut de paiement comptant et conformément à la convention d’ouverture de compte, les factures pourront être payées par lettre de change acceptée, domiciliée, à soixante jours fin de mois. La lettre de change doit impérativement, sous peine de rendre exigible un paiement comptant, être retournée dans les quinze jours suivant la date figurant sur la facture. Les frais d’encaissement des lettres de change sont à la charge du tiré.

En cas de défaut de paiement de tout ou partie des sommes dues par l'acheteur à leur échéance, la totalité des sommes dues à quelque titre que ce soit par l'acheteur deviendra de plein droit et sans mise en demeure immédiatement exigible.

Toute détérioration du crédit de l'acheteur pourra par ailleurs justifier l'exigence de garanties ou d'un règlement ou d’une traite payable à vue, avant l'exécution des commandes reçues.

Toute compensation avec des créances contestées par nous est interdite. Toute retenue sur les versements par l'acheteur du fait des revendications provenant d'autres relations contractuelles est exclue.

Dès lors qu’une relation contractuelle existe entre nous et un contractant, se crée par l’effet des présentes, un compte courant unique et indivisible ouvert dans nos écritures au nom du client et regroupant l’ensemble des opérations effectuées à l’occasion de tout contrat y compris éventuellement les dépôts de garantie et les produits des clauses pénales.

La déchéance du terme relatif à une opération telle que visée ci-dessus entraînera la déchéance du terme de toutes autres opérations en cours et rendra exigible immédiatement le solde du compte courant.

Tout retard de paiement, total ou partiel, aux dates d'échéances entraînera de plein droit des pénalités de retard à un taux d'intérêt égal à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour de ladite échéance calculé sur le montant hors taxes impayé, sans préjudice des poursuites pour le préjudice subi du fait de ce retard de paiement, et pourra entraîner, à notre seule discrétion, la suspension immédiate de toute nouvelle livraison jusqu'à parfait paiement de l'ensemble des échéances restant à courir et des pénalités de retard. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officier ministériel. Les pénalités de retard commenceront à courir à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture et continueront à s'appliquer jusqu'au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues.